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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-99181

Marché d'assurances pour la commune d'ILLFURTH

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé

Marché d'assurances pour la commune d'ILLFURTH

Description

souscription des contrats d’assurance pour la COMMUNE D'ILLFURTH

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

4

balance

Voies de recours

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Voies de recours

2 mois

description Objet du marché

souscription des contrats d’assurance pour la COMMUNE D'ILLFURTH

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view_agenda Allotissement (6 lots)

01 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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02 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule Durée : 48 mois

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

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03 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
schedule Durée : 48 mois

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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04 Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité Actif expand_more
Code CPV
tag 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
schedule Durée : 48 mois

Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité

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05 Lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Code CPV
tag 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
schedule Durée : 48 mois

Lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

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06 Lot 6 : assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
schedule Durée : 48 mois

Lot 6 : assurance des prestations statutaires

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