Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
- SIRET
-
24680056900039
- Adresse
-
1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller
- Contact
-
Service commande publique
- Téléphone
-
0389625625
-
commande.publique@cc-guebwiller.fr
- Profil acheteur
- https://www.klekoon.com/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
68-CCRG-2026-JUR-39-42
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
- Description
-
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élusLes lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machineLe Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-09+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
- Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
description Objet du marché
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Superficie à assurer : 39 583 M²
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
02 Assurance des responsabilités et risques annexes Actif expand_more
Description des prestations :
- Masse salariale totale environ : 4 733 610 €
- Nombre total D’agents : 121
- Nombre d’élus : 51
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ;
PSE n°1 : Risques Environnementaux
03 Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Actif expand_more
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Description des prestations :
- Parc véhicules environ 51 véhicules et engins
- Auto collaborateurs 5 000 km
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ;
PSE n°1 : Bris de machine
04 Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
Description des prestations :
- Masse salariale totale environ : 4 733 610 €
- Nombre total D’agents : 121
- Nombre d’élus : 51
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur