Date limite (DLRO)
21 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 22 jour(s)
Montant estimé
164,000 €
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
4260
26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers
SANNAC Jean-Philippe
0534012173
correspondre@aws-france.com
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026017ASSU
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots
Services
66515000
66510000
FRJ21
Procédure ouverte
2026-10-21+02:00 Ă 12:00:00+02:00
7
7
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 359 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 25,000 € |
| 02 | Responsabilité civile et risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 18,500 € |
| 03 | Flotte véhicules et risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 35,000 € |
| 04 | Protection juridique | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 1,800 € |
| 05 | Protection fonctionnelle | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 1,500 € |
| 06 | Risques statutaires | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 2,500 € |
| 07 | Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 2,500 € |