Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
description Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Actif expand_more
Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent
02 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
03 Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule
04 Protection juridique Actif expand_more
Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré
05 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public
06 Risques statutaires Actif expand_more
Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées
07 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Actif expand_more
Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24
folder_open Documents de consultation (DCE)
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