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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-91280

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

SIRET

4260

Adresse

26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers

Contact

SANNAC Jean-Philippe

Téléphone

0534012173

Email

correspondre@aws-france.com

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026017ASSU

Intitulé

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots

Nature du marché

Services

CPV principal

66515000

CPV additionnels

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ21

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

7

Nombre max de lots attribués

7

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

3 mois

Facturation électronique

Obligatoire

description Objet du marché

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots

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view_agenda Allotissement (7 lots)

01 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro 25,000 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
location_on 09100 Pamiers

Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent

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02 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro 18,500 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
location_on 09100 Pamiers

Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur

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03 Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro 35,000 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
location_on 09100 Pamiers

Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule

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04 Protection juridique Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro 1,800 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
location_on 09100 Pamiers

Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré

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05 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro 1,500 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
location_on 09100 Pamiers

Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public

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06 Risques statutaires Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro 2,500 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
location_on 09100 Pamiers

Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées

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07 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro 2,500 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
location_on 09100 Pamiers

Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24

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folder_open Documents de consultation (DCE)

description

Règlement de consultation

Règlement de consultation · 359 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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