Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
- SIRET
-
4260
- Adresse
-
26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers
- Contact
-
SANNAC Jean-Philippe
- Téléphone
-
0534012173
-
correspondre@aws-france.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026017ASSU
- Intitulé
-
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
- Description
-
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-21+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Actif expand_more
Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent
02 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
03 Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule
04 Protection juridique Actif expand_more
Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré
05 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public
06 Risques statutaires Actif expand_more
Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées
07 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Actif expand_more
Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 359 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur