Date limite (DLRO)
30 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 30 jour(s)
CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
87372
Hotel de ville Place du 11 novembre, 83250 La Londe les Maures
De Canson François
0494000582
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La
Services généraux des administrations publiques
S022026
Souscription des contrats d'assurance
La consultation est divisée en 5 lots
LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel »
LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure.
Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées
Services
66510000
66510000
FRL05
Procédure ouverte
2026-10-30+01:00 Ă 12:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
La consultation est divisée en 5 lots
LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel »
LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure.
Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 451 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | ASSURANCE RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES | 66510000 — Services d'assurance | — |