Souscription des contrats d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
- SIRET
-
87372
- Adresse
-
Hotel de ville Place du 11 novembre, 83250 La Londe les Maures
- Contact
-
De Canson François
- Téléphone
-
0494000582
-
jvieira@ccmpm.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
S022026
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurance
- Description
-
La consultation est divisée en 5 lots
LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel »
LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure.
Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
La consultation est divisée en 5 lots
LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel »
LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure.
Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
02 ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
03 ASSURANCE RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT Actif expand_more
ASSURANCE RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
04 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL Actif expand_more
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
05 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES Actif expand_more
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur