Souscription des contrats d'assurance de la Collectivité

Communauté de communes Seille et Grand Couronné

55177

47, rue Saint-Barthélémy, 54280 Champenoux

Monsieur le Président

0383317437

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026assurances

Souscription des contrats d'assurance de la Collectivité

Prestations de services d'assurances

Services

66510000

66510000

Procédure ouverte

2026-05-29+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique