Souscription des contrats d'assurance de la Collectivité
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
- SIRET
-
55177
- Adresse
-
47, rue Saint-Barthélémy, 54280 Champenoux
- Contact
-
Monsieur le Président
- Téléphone
-
0383317437
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026assurances
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurance de la Collectivité
- Description
-
Prestations de services d'assurances
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-29+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Prestations de services d'assurances
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance Responsabilité civile
02 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Assurance Protection fonctionnelle
03 Protection juridique Actif expand_more
Assurance Protection juridique
04 Automobile Actif expand_more
Assurance Automobile
05 Dommages aux biens Actif expand_more
Assurance Dommages aux biens
06 Cyber-Risques Actif expand_more
Assurance Cyber-Risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur