Date limite (DLRO)
16 novembre 2026 Ă 14h00
Il reste 12 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
AOO-02-2026
Souscription des contrats d'assurance de la Commune
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune, en trois lots distincts, identifiés comme suit : - lot 1 : assurance des responsabilités communales et risques annexes - lot 2 : protection juridique - lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Services
66510000
66513100, 66514110, 66516000
FRI12
Procédure ouverte
2026-11-16+01:00 Ă 16:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
voir documents de la consultation
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune, en trois lots distincts, identifiés comme suit : - lot 1 : assurance des responsabilités communales et risques annexes - lot 2 : protection juridique - lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
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DCE - Souscription des contrats d assurance de la Commune.zip
Pièce du dossier · 14 MB
Règlement de la consultation.pdf
Règlement de consultation · 2.27 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des responsabilités communales et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 02 | Protection juridique | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 03 | Assurance des véhicules | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |