Date limite (DLRO)
09 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 23 jour(s)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
13821
37 Place Gambetta, 46170 Castelnau-Montratier
le Président
0565203492
contact@ccquercyblanc.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Services
66510000
66510000
FRJ25
Procédure ouverte
2026-10-09+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
48 mois
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 4 : assurance des prestations statutaires
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1010 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | assurance des prestations statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |