Date limite (DLRO)
02 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 30 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026CDG179-241
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en
application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 Ă R.2161-5 du
Code de la Commande Publique.
Services
66000000
FRK13
Procédure ouverte
2026-07-02+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en
application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 Ă R.2161-5 du
Code de la Commande Publique.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |