Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
description Objet du marché
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en
application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du
Code de la Commande Publique.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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