Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics.cdg43.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026CDG179-241
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
- Description
-
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en
application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du
Code de la Commande Publique. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-02+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en
application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du
Code de la Commande Publique.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur