Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 5 jour(s)
Montant estimé
144,000 €
Ville de Chamrousse
41289
35 Place des Trolles, 38410 Chamrousse
De Bernis Brigitte
0476899021
dgs@chamrousse.com
La
Services généraux des administrations publiques
26AS-0014-Q
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Services
66515000
66515000
FRK24
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 12:00:00+01:00
1
1
Non financé par l'UE
7
Obligatoire
Cf. le greffe du Tribunal Administratif Ă l'adresse ci-dessus
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 86.1 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurances des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurances des responsabilités et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 03 | Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |