Date limite (DLRO)
28 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 12 jour(s)
Commune de Valbonne (06)
21060152200175
1 Place de l'HĂ´tel de Ville, 06560 Valbonne
+33 493123100
achats@ville-valbonne.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de VALBONNE
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VALBONNE
Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Services
66515000
FRL03
Procédure ouverte
2026-09-28+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
240
Obligatoire
60 mois
voir dans le RC
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VALBONNE
Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | LOT 2 assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | LOT 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |