Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de VALBONNE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Valbonne (06)
- SIRET
-
21060152200175
- Adresse
-
1 Place de l'Hôtel de Ville, 06560 Valbonne
- Téléphone
-
+33 493123100
-
achats@ville-valbonne.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de VALBONNE
- Description
-
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VALBONNE
Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir dans le RC
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
description Objet du marché
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VALBONNE
Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 LOT 2 assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
LOT 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 LOT 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
LOT 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur