Date limite (DLRO)
26 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 11 jour(s)
Mairie de Le Fousseret
1917
1 Rue De La Tour, 31430 Le Fousseret
LAFARGUE-VIATGE Claudine
0561985010
dgs@mairie-lefousseret.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
Services
66515000
66500000, 66510000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-11-26+01:00 Ă 12:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
240
Obligatoire
48 mois
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 515 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 05 | Assurance des prestations statutaires | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |