Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 09h00
Il reste 23 jour(s)
DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte
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+33 2
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La
Services généraux des administrations publiques
Souscription des contrats d'assurance pour le DĂ©partement RĂ©gion de Mayotte
Assurance
Services
66510000
FRY50
Procédure ouverte
2026-12-07+03:00 Ă 12:00:00+03:00
4
4
Non financé par l'UE
180
Non requise
48 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articlesL.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dan
Tribunal administratif de Mayotte
Assurance
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |