Date limite (DLRO)
20 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 47 jour(s)
BROCELIANDE COMMUNAUTE
85629
1 rue des Korrigans, 35380 Plelan Le Grand
Monsieur le Président
0299068445
helene.lemaire@cc-broceliande.bzh
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026_SER_ASSU
Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Services
66510000
66510000
FRH03
Procédure ouverte
2026-07-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Assurance des prestations statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |