Date limite (DLRO)
02 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 48 jour(s)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
24850056300031
25 rue de la Gare, 85420 Rives-d'Autise
+33 251504880
achats.mp@cc-vsa.com
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026S05
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Services
66515000
66516000, 66514110, 66513100
Procédure ouverte
2026-11-02+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
240
Obligatoire
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |