Date limite (DLRO)
02 novembre 2026 Ă 10h00
Il reste 46 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026ASSURANCES
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de LA RICHARDAIS
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de LA RICHARDAIS
Services
66510000
66513100, 66514110, 66516000, 66515000
FRH03
Procédure ouverte
2026-11-02+01:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
60 mois
voir documents de la consultation
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de LA RICHARDAIS
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Règlement de consultation · 510 KB
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurance des Véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |