En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupe CCIR Paris Ile-de-France

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Date limite (DLRO)

11 septembre 2026 à 10h00

Il reste 12 jour(s)

domain

Acheteur

l2m

euro

Montant estimé

769,115 €

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d’assurances pour les besoins du groupe CCIR Paris Ile-de-France

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupe CCIR Paris Ile-de-France.
• Allotissement : Le marché est composé de 5 lots techniques, à savoir : Lot n° 1 Assurance Tous Risques Exposition (non inclus dans la présente consultation), Lot n° 2 Assurance RC Mandataires sociaux, Lot n° 3 Assurances Automobiles et risques annexes, Lot n° 4 Assurance Protection juridique, Lot n° 5 Assurance Individuelle accident ou Assistance Rapatriement.
• Périmètre géographique : Le marché concerne le groupe CCIR Paris Ile-de-France.
• Durée du marché : Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 minuit, sans reconduction.

checklist Candidature et critères

• Forme juridique et groupement : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire, avec des règles précises sur la représentation et le mandat des intermédiaires d'assurance.
• Justificatifs à fournir : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (formulaire DC1), preuves d'aptitude professionnelle, capacités économiques, financières et techniques, agrément administratif ou attestation ACPR, ainsi que documents spécifiques pour les intermédiaires d'assurance (garantie financière, assurance responsabilité civile, inscription ORIAS, mandat de l'assureur).
• Pièces d'attribution : Le candidat peut fournir dès la phase de consultation les attestations fiscales et sociales, extraits de registre professionnel, pouvoirs des signataires, et documents relatifs à l'emploi de salariés étrangers.
• Critères d'attribution et pondération : Les offres seront jugées selon : nature et étendue des garanties (30 points), qualité du service et protection de l'environnement (20 points), tarification/prix (50 points). Les offres anormalement basses feront l'objet d'une demande de précisions.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Attestations fiscales et sociales draft Extrait K bis draft Mandat assureur draft Attestation ACPR draft Attestation ORIAS draft Garantie financière draft Assurance responsabilité civile

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Nature et étendue des garanties	30 points
Qualité du service proposé	20 points
Tarification / Prix	50 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 11 septembre 2026 à 12 heures.
• Date de prise d'effet du marché : 1er janvier 2027 à 00h00.
• Durée du marché : 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2030 minuit.
• Points d'attention : Les variantes ne sont pas autorisées. Les réserves sont possibles sous conditions strictes. La remise des offres est dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique sera exigée à l'attribution. Les candidats doivent déposer leur offre en une seule fois, hors délai les offres ne seront pas prises en compte.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026-GIE-033_DCE.zip

Pièce du dossier · 3.41 MB

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02_RC_2026-GIE-033.pdf

Règlement de consultation · 530 KB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-GIE-033

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assurance RC Mandataires Sociaux	66516500 — Services d'assurance de responsabilité professionnelle	82,821 €
02	Assurances Automobiles et des Risques annexes (auto-mission)	66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur	554,190 €
03	Assurance protection juridique	66513100 — Services d'assurance défense et recours	41,151 €
04	Assurance Individuelle accident ou Assistance Rapatriement	66512100 — Services d'assurance accidents	67,700 €