En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026-GIE-033
Souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupe CCIR Paris Ile-de-France
description Objet du marché
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d’assurances pour les besoins du groupe CCIR Paris Ile-de-France
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupe CCIR Paris Ile-de-France.
- • Allotissement : Le marché est composé de 5 lots techniques, à savoir : Lot n° 1 Assurance Tous Risques Exposition (non inclus dans la présente consultation), Lot n° 2 Assurance RC Mandataires sociaux, Lot n° 3 Assurances Automobiles et risques annexes, Lot n° 4 Assurance Protection juridique, Lot n° 5 Assurance Individuelle accident ou Assistance Rapatriement.
- • Périmètre géographique : Le marché concerne le groupe CCIR Paris Ile-de-France.
- • Durée du marché : Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 minuit, sans reconduction.
checklist Candidature et critères
- • Forme juridique et groupement : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire, avec des règles précises sur la représentation et le mandat des intermédiaires d'assurance.
- • Justificatifs à fournir : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (formulaire DC1), preuves d'aptitude professionnelle, capacités économiques, financières et techniques, agrément administratif ou attestation ACPR, ainsi que documents spécifiques pour les intermédiaires d'assurance (garantie financière, assurance responsabilité civile, inscription ORIAS, mandat de l'assureur).
- • Pièces d'attribution : Le candidat peut fournir dès la phase de consultation les attestations fiscales et sociales, extraits de registre professionnel, pouvoirs des signataires, et documents relatifs à l'emploi de salariés étrangers.
- • Critères d'attribution et pondération : Les offres seront jugées selon : nature et étendue des garanties (30 points), qualité du service et protection de l'environnement (20 points), tarification/prix (50 points). Les offres anormalement basses feront l'objet d'une demande de précisions.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
Attestations fiscales et sociales
draft
Extrait K bis
draft
Mandat assureur
draft
Attestation ACPR
draft
Attestation ORIAS
draft
Garantie financière
draft
Assurance responsabilité civile
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Nature et étendue des garanties | 30 points |
| Qualité du service proposé | 20 points |
| Tarification / Prix | 50 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 11 septembre 2026 à 12 heures.
- • Date de prise d'effet du marché : 1er janvier 2027 à 00h00.
- • Durée du marché : 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2030 minuit.
- • Points d'attention : Les variantes ne sont pas autorisées. Les réserves sont possibles sous conditions strictes. La remise des offres est dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique sera exigée à l'attribution. Les candidats doivent déposer leur offre en une seule fois, hors délai les offres ne seront pas prises en compte.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
2026-GIE-033_DCE.zip
Pièce du dossier · 3.41 MB
description
02_RC_2026-GIE-033.pdf
Règlement de consultation · 530 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
66510000 — Services d'assurance
Prestations de services d'assurance
apartment
Conseil Départemental des Vosges
schedule
DLRO 02/09/2026 00h00
En cours
66510000 — Services d'assurance
Marché publics de service d'assurance.
apartment
Logissia
schedule
DLRO 17/07/2026 00h00
En cours
66510000 — Services d'assurance
Marché de services d'assurance.
apartment
Communauté Urbaine Grand Besançon Metropole
schedule
DLRO 31/07/2026 00h00
euro
340,000 €
En cours
66515200 — Services d'assurance de biens
MARCHE D'ASSURANCES DE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, D'AUTOMOBILES, DE CYBER-RISQUES...
apartment
Ville de La Madeleine
schedule
DLRO 04/09/2026 10h00
En cours
66510000 — Services d'assurance
SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN
apartment
ESAT
schedule
DLRO 18/09/2026 17h00