Date limite (DLRO)
30 juillet 2026 à 14h00
Il reste 9 jour(s)
Sicoval - Communauté d'Agglomération
4271
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE
La consultation est composée des lots suivants:
Lot 1: Responsabilité civile
Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle
Lot 3: Risques statutaires
Lot 4: Cyber-risques
A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots
Services
66510000
66510000
FRJ23
Procédure négociée avec mise en concurrence
2026-07-30+02:00 à 16:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
Obligatoire
La consultation est composée des lots suivants:
Lot 1: Responsabilité civile
Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle
Lot 3: Risques statutaires
Lot 4: Cyber-risques
A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Responsabilité Civile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Protection Juridique et Fonctionnelle | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Risques Statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Cyber-Risques | 66510000 — Services d'assurance | — |