SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Sicoval - Communauté d'Agglomération
- SIRET
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4271
- Adresse
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110 rue Marco Polo, 31670 Labege
- Contact
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Le Président du Sicoval
- Téléphone
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0562240202
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commande.publique@sicoval.fr
- Type d'acheteur
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Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
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SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE
- Description
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La consultation est composée des lots suivants:
Lot 1: Responsabilité civile
Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle
Lot 3: Risques statutaires
Lot 4: Cyber-risques
A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66510000
- CPV additionnels
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66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
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Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
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2026-07-30+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
La consultation est composée des lots suivants:
Lot 1: Responsabilité civile
Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle
Lot 3: Risques statutaires
Lot 4: Cyber-risques
A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Responsabilité Civile Actif expand_more
Responsabilité Civile
02 Protection Juridique et Fonctionnelle Actif expand_more
Protection Juridique et Fonctionnelle
03 Risques Statutaires Actif expand_more
Risques Statutaires
04 Cyber-Risques Actif expand_more
Cyber-Risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
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