Date limite (DLRO)
24 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 20 jour(s)
Montant estimé
539,528 €
Commune de Thiviers
28787
44 rue du Général Lamy, 24800 Thiviers
HYVOZ Isabelle
0553622800
secretariat.thiviers@thiviers.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Thiviers
Services d'assurances
Services
66510000
66510000
FRI11
Procédure ouverte
2026-11-24+01:00 Ă 12:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
51
Obligatoire
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Services d'assurances
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 4.8 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 117,652 € |
| 02 | Responsabilité civile - défense recours | 66510000 — Services d'assurance | 36,476 € |
| 03 | Flotte automobile et accessoires | 66510000 — Services d'assurance | 56,200 € |
| 04 | Protection juridique - Défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | 1,200 € |
| 05 | Risques statutaires | 66510000 — Services d'assurance | 328,000 € |