Souscription des marchés d'Assurance frais de soins et prévoyance

Entité avec droits spéciaux

Santé

VA - 2026/03

Souscription des marchés d'Assurance frais de soins et prévoyance

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances frais de soins et Prévoyance.
Il est divisé en 2 lots : lot 1 (frais de soins) et lot 2 (prévoyance).

Services

66510000

Procédure ouverte

2026-06-12+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Non requise

60 mois

Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ;
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.