Souscription des marchés d'Assurance frais de soins et prévoyance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
VA - 2026/03
- Intitulé
-
Souscription des marchés d'Assurance frais de soins et prévoyance
- Description
-
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances frais de soins et Prévoyance.
Il est divisé en 2 lots : lot 1 (frais de soins) et lot 2 (prévoyance). - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-12+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
7 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ;
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.
description Objet du marché
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances frais de soins et Prévoyance.
Il est divisé en 2 lots : lot 1 (frais de soins) et lot 2 (prévoyance).
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 Assurance « Frais de soins » Actif expand_more
Le marché a pour objet d'accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, dans les conditions définies au Cahier des Clauses techniques Particulières ( CCTP - lot 1)
02 Lot 2 Assurance « Prévoyance » Actif expand_more
Le marché a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions définies au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP - lot 2)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur