Date limite (DLRO)
01 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 43 jour(s)
SMCTOM de Nontron
30215
247 impasse du Bois des Charrets, 24300 Saint Front Sur Nizonne
FARGEAS Vincent
0553562052
contact@smctom-nontron.fr
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
2026ASSU
Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE
Services
66510000
66510000
FRI11
Procédure ouverte
2026-09-01+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile - Défense recours | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Flotte automobile et accessoires | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Protection juridique de la personne morale/Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Risques statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |