Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SMCTOM de Nontron
- SIRET
-
30215
- Adresse
-
247 impasse du Bois des Charrets, 24300 Saint Front Sur Nizonne
- Contact
-
FARGEAS Vincent
- Téléphone
-
0553562052
-
contact@smctom-nontron.fr
- Profil acheteur
- http://www.marchespublics.dordogne.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026ASSU
- Intitulé
-
Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-01+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
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02 Responsabilité civile - Défense recours Actif expand_more
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03 Flotte automobile et accessoires Actif expand_more
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04 Protection juridique de la personne morale/Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
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05 Risques statutaires Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur