Lot n°04
Services
Protection juridique de la personne morale/Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Acheteur
account_balance
SMCTOM de Nontron
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
24300 Saint Front Sur Nizonne
description Description
Lire DCE
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
247 impasse du bois des charrets
Saint Front Sur Nizonne 24300
Code NUTS : FRI11
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum
Pse Facultative : Pse 1 : Pj maître d'ouvrage