Date limite (DLRO)
02 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 16 jour(s)
Montant estimé
1,443,214 €
Mairie de Gruissan
211 101 704 00016
Boulevard Victor Hugo, 11430 Gruissan
0468752109
sevsen@ville-gruissan.fr
La
Services généraux des administrations publiques
DG26PF37
SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRUISSAN
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique du Département et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Tous Risques Expositions et Tous risques objets d’art
Services
66500000
FRJ11
Procédure ouverte
2026-10-02+01:00 Ă 12:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
130
Conditions de performance
Obligatoire
5
Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier,
6 rue Pitot, 34063 Montpellier
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat
- Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique du Département et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Tous Risques Expositions et Tous risques objets d’art
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 : Risques Automobiles | 66514100 — Services d'assurance transport | 140,000 € |
| 02 | Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 232,965 € |
| 03 | Lot n°3 : Risques de Responsabilités | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 50,000 € |
| 04 | Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 60,249 € |
| 05 | Lot n°5 : Risques Statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 960,000 € |