SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRUISSAN
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Gruissan
- SIRET
-
211 101 704 00016
- Adresse
-
Boulevard Victor Hugo, 11430 Gruissan
- Téléphone
-
0468752109
-
sevsen@ville-gruissan.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.aude.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DG26PF37
- Intitulé
-
SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRUISSAN
- Description
-
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique du Département et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Tous Risques Expositions et Tous risques objets d’art
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-02+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
130
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier,
6 rue Pitot, 34063 Montpellier
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat
- Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique du Département et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Tous Risques Expositions et Tous risques objets d’art
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Lot n°1 : Risques Automobiles Actif expand_more
Le présent CCTP a pour objet de définir les conditions de couverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré. Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation.
02 Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens Actif expand_more
les conditions de couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.
03 Lot n°3 : Risques de Responsabilités Actif expand_more
conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public. Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde.
04 Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Actif expand_more
les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.
05 Lot n°5 : Risques Statutaires Actif expand_more
les conditions de couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public. Il vise à garantir tout ou partie des charges financières résultant des obligations statutaires de maintien de rémunération et de prise en charge des agents en cas d’absence pour raison de santé ou dans les situations prévues par les textes applicables.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur