Lot n°03
Services
Accord-cadre
Lot n°3 : Risques de Responsabilités
Acheteur
account_balance
COMMUNE DE GRUISSAN
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Montant estimé
euro
50,000 €
Durée
schedule
60 mois
Lieu d'exécution
location_on
11430 Gruissan
description Description
conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public. Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde.
location_on Lieu d'exécution
Gruissan 11430
Code NUTS : FRJ11
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre