Lot n°01
Services
Accord-cadre
Lot n°1 : Risques Automobiles
Acheteur
account_balance
COMMUNE DE GRUISSAN
Code CPV
tag
66514100 — Services d'assurance transport
Montant estimé
euro
140,000 €
Durée
schedule
60 mois
description Description
Le présent CCTP a pour objet de définir les conditions de couverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré. Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre