Lot n°05
Services
Accord-cadre
Lot n°5 : Risques Statutaires
Acheteur
account_balance
COMMUNE DE GRUISSAN
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Montant estimé
euro
960,000 €
Durée
schedule
60 mois
Lieu d'exécution
location_on
11430 Gruissan
description Description
les conditions de couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public. Il vise à garantir tout ou partie des charges financières résultant des obligations statutaires de maintien de rémunération et de prise en charge des agents en cas d’absence pour raison de santé ou dans les situations prévues par les textes applicables.
location_on Lieu d'exécution
Gruissan 11430
Code NUTS : FRJ11
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre