En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Souscription Du Contrat D'Assurance Retraite Supplémentaire Des Cadres De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles

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Date limite (DLRO)

09 juin 2026 Ă  12h00

Il reste 3 jour(s)

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Acheteur

Regie Autonome Des Sports Et Loisirs

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description Résumé de l'AAPC

La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles.
Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable depuis 2020

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-43537
Code CPV principal
category 66522000 — Services de retraite collective
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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