Souscription Du Contrat D'Assurance Retraite Supplémentaire Des Cadres De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles
description Objet du marché
La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles.
Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable depuis 2020
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