En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-43537
Souscription Du Contrat D'Assurance Retraite Supplémentaire Des Cadres De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles
description Objet du marché
La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles.
Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable depuis 2020
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
66510000 — Services d'assurance
Marché de service : Assurance DO et TRC Pôle enfance Haut Conflent.
apartment
CCM Pyrénées Catalanes
schedule
DLRO 24/06/2026 00h00
En cours
66510000 — Services d'assurance
Marché de service : Assurance DO et TRC Pôle enfance Haut Conflent
apartment
Communauté de Communes Pyrénées catalanes
schedule
DLRO 24/06/2026 12h00
En cours
66110000 — Services bancaires
Gestion des dispositifs d'épargne Salariale (PEG, PEE - participation, intéressement et actionnar...
apartment
Aéroports de Paris
schedule
DLRO 06/05/2026 02h00
En cours
66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTIO...
apartment
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
schedule
DLRO 29/05/2026 15h00
euro
260,000 €
En cours
66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation
Accord-cadre pour l'édition et la livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
apartment
Ville de St Cyprien
schedule
DLRO 06/05/2026 13h00
euro
1,840,000 €