En cours Procédure négociée 🇪🇺 JOUE

Souscription et gestion de contrat d'assurance

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Date limite (DLRO)

08 septembre 2026 à 10h00

Il reste 49 jour(s)

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

SIRET

64493

Adresse

44 rue de Chateaudun, 45130 Meung-sur-Loire

Contact

CARO Aurore

Téléphone

0238451111

Email

marches.publics@ccterresduvaldeloire.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé

Souscription et gestion de contrat d'assurance

Description

Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP.
Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre.
Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRB06

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure négociée avec mise en concurrence

Date limite de réception des offres

2026-09-08+02:00 à 12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

11 mois

description Résumé de l'AAPC

Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP.
Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre.
Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-69480
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommages aux biens et risques annexes 66510000 — Services d'assurance
02 Responsabilité civile - défense recours 66510000 — Services d'assurance
03 Flotte automobile et accessoires 66510000 — Services d'assurance
04 Protection fonctionnelle et protection juridique 66510000 — Services d'assurance
05 Cyber-risques 66510000 — Services d'assurance