Date limite (DLRO)
23 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 51 jour(s)
Commune de Treize Septiers
21850295300019
16 Rue Roche Saint-André, 85600 TREIZE SEPTIERS
Isabelle RIVIERE
0251417207
mairie@treize-septiers.fr
La
Services généraux des administrations publiques
ASSURANCES
Souscription et gestion de contrats d'assurance
Souscription et la gestion des contrats d'assurance.
La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027
La présente consultation comporte des lots :
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
Services
66510000
FRG05, FRG05, FRG05, FRG05
Procédure ouverte
2026-07-23+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
72 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Souscription et la gestion des contrats d'assurance.
La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027
La présente consultation comporte des lots :
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Responsabilité générale | 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 03 | Protection juridique et fonctionnelle | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 04 | Flotte automobile et auto missions | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |