Souscription et gestion de contrats d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Treize Septiers
- SIRET
-
21850295300019
- Adresse
-
16 Rue Roche Saint-André, 85600 TREIZE SEPTIERS
- Contact
-
Isabelle RIVIERE
- Téléphone
-
0251417207
-
mairie@treize-septiers.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASSURANCES
- Intitulé
-
Souscription et gestion de contrats d'assurance
- Description
-
Souscription et la gestion des contrats d'assurance.
La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027
La présente consultation comporte des lots :
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG05, FRG05, FRG05, FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-23+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
72 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Souscription et la gestion des contrats d'assurance.
La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027
La présente consultation comporte des lots :
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
Dommages aux biens
02 Responsabilité générale Actif expand_more
Responsabilité générale
03 Protection juridique et fonctionnelle Actif expand_more
Protection juridique et fonctionnelle
04 Flotte automobile et auto missions Actif expand_more
Flotte automobile et auto missions
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur