Date limite (DLRO)
22 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 48 jour(s)
M26AJ01
Souscription et gestion de contrats d'assurance
Cf. Dossier de consultation des entreprises
Services
66510000
66513100, 66514110, 66516400
FRI33
Procédure ouverte
2026-07-22+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
Conditions de performance
60 mois
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Cf. Dossier de consultation des entreprises
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Lot 2 | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Lot 3 | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Lot 4 | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Lot 5 | 66510000 — Services d'assurance | — |