Souscription et gestion de contrats d'assurance
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
M26AJ01
- Intitulé
-
Souscription et gestion de contrats d'assurance
- Description
-
Cf. Dossier de consultation des entreprises
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513100, 66514110, 66516400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI33
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-22+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Cf. Dossier de consultation des entreprises
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Lot 1 Actif expand_more
Dommages aux biens
02 Lot 2 Actif expand_more
Responsabilité générale et individuelle accidents
03 Lot 3 Actif expand_more
Protection juridique et fonctionnelle
04 Lot 4 Actif expand_more
Flotte automobile et auto missions
05 Lot 5 Actif expand_more
Responsabilité civile atteintes à l'environnement
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur