Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier

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Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier

Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Marché ordinaire à prix mixtes. Le marché est conclu pour une période de 4 ans démarrant à compter de sa notification. Il est renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 4 ans, soit une durée maximum de 8 ans. L'objectif est une mise en production pour février 2027.

Services

72267000

48611000, 48000000, 72611000

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

96 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Nantes