Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Angers Loire Metropole (49)
- SIRET
-
24490001500011
- Adresse
-
83 rue du Mail - BP 80011, 49020 ANGERS cedex 02
- Téléphone
-
+33 241055000
-
marches.dag@angersloiremetropole.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
A26DSINDBLOGDAUF
- Intitulé
-
Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
- Description
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Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Marché ordinaire à prix mixtes. Le marché est conclu pour une période de 4 ans démarrant à compter de sa notification. Il est renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 4 ans, soit une durée maximum de 8 ans. L'objectif est une mise en production pour février 2027.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72267000
- CPV additionnels
-
48611000, 48000000, 72611000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-11+02:00 à 14:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
96 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
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Tribunal administratif de Nantes
description Objet du marché
Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Marché ordinaire à prix mixtes. Le marché est conclu pour une période de 4 ans démarrant à compter de sa notification. Il est renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 4 ans, soit une durée maximum de 8 ans. L'objectif est une mise en production pour février 2027.
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souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Valeur maximum autorisée 550 000 € HT.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur