Date limite (DLRO)
15 décembre 2026 à 11h00
Il reste 24 jour(s)
Lannion Trégor Communauté
200065928000018
Batiment A Rue Claude Chappe, 22300 Lannion
0296050900
commandepublique@lannion-tregor.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026080
Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme dâIntĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de Lannion-TrĂ©gor CommunautĂ©
Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme dâIntĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de Lannion-TrĂ©gor CommunautĂ©
Services
71300000
FRH01
Procédure ouverte
2026-12-15+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
Un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ© conformĂ©ment aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 Ă R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© Ă compter de la signature du marchĂ© conformĂ©ment aux articles L. 551-13 et R. 551-7 Ă R. 551-10 du Code de justice administrative dans un dĂ©lai de 31 jours
en cas de publication dâun avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
· Un recours en contestation de validitĂ© du marchĂ© peut ĂȘtre exercĂ©, conformĂ©ment Ă l'arrĂȘt du Conseil d'Ătat du 16 juillet 2007 dans un dĂ©lai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicitĂ© prĂ©cisant notamment la date de conclusion du marchĂ© et ses modalitĂ©s de consultation assortie le cas Ă©chĂ©ant d'un rĂ©fĂ©rĂ© suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice
administrative.
Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme dâIntĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de Lannion-TrĂ©gor CommunautĂ©
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme dâIntĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de Lannion-TrĂ©gor CommunautĂ© | 71300000 â Services d'ingĂ©nierie | â |