Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d’Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Lannion Trégor Communauté
- SIRET
-
200065928000018
- Adresse
-
Batiment A Rue Claude Chappe, 22300 Lannion
- Téléphone
-
0296050900
-
commandepublique@lannion-tregor.com
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026080
- Intitulé
-
Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d’Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté
- Description
-
Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d’Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-15+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours
en cas de publication d’un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
· Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice
administrative.
description Objet du marché
Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d’Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté
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Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d’Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté
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