MISSION DE SUIVI-ANIMATION DE L’OPÉRATION PROGRAMEE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN MULTI-SITES Des Centres-villes de Lannion, Tréguier, Plestin-les-Grèves et Plouaret 2026/2030

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La

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2025310

Suivi-animation de l’opération d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain des centres-villes de Lannion, Tréguier, Plestin-les-Grèves et Plouaret

MISSION DE SUIVI-ANIMATION DE L’OPÉRATION PROGRAMEE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN MULTI-SITES
Des Centres-villes de Lannion, Tréguier, Plestin-les-Grèves et Plouaret
Période 2026/2030

Services

71300000

FRH01

Procédure ouverte

2026-02-16+01:00 à 15:00:00+01:00

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

4

• Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
• Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution
• Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.