Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne

Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)

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Services généraux des administrations publiques

Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne

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Services

79419000

75123000

FRI34

Procédure ouverte

2026-10-15+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

24 mois

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

Tribunal administratif de Poitiers