Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
- SIRET
-
20007004300019
- Adresse
-
6 rue Daniel Cormier
BP 20017, 86500 Montmorillon - Téléphone
-
+33 549913540
-
commande.publique@ccvg86.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
- Description
-
Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79419000
- CPV additionnels
-
75123000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI34
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. - Instance de recours
-
Tribunal administratif de Poitiers
description Objet du marché
Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
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01 Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne Actif expand_more
Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
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