Date limite (DLRO)
10 novembre 2026 Ă 11h30
Il reste 5 jour(s)
Montant estimé
450,000 €
Ville de Mulhouse
France
2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68948 Mulhouse cedex 9
0389325858
commande.publique@mulhouse-alsace.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026S0046
Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art - ville de Mulhouse
Services
71631450
71631000, 71631400, 71356200
FRF12
Procédure ouverte
2026-11-10 Ă 11:30:00Z
2
2
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art - ville de Mulhouse
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public | 71631450 — Services d'inspection des ponts | 230,000 € |
| 02 | Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d’art situés sur le domaine public | 71631400 — Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil | 220,000 € |